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La pr sente loi porte Code Minier et r git l'ensemble des op rations de reconnaissance, d'exploration, de recherche, de construction, d'exploitation de substances min rales et de carri re, en tenant compte des autres possibilit s d'utilisation du territoire, dans la recherche d un d veloppement durable. Le texte est organis en 17 Titres, dont le premier concerne les dispositions g n rales, c'est dire les d finitions interpr tatives, l'objet et le champ d'application, la classification des g tes de substances minerales, les conventions d' tablissement.
Le Titre 2 couvre les dispositions communes aux Titres Miniers. Le Titre 3 s'occupe de la recherche mini re, en particulier de l'autorisation d'exploitation, du permis de recherche, des r gimes fiscal et douanier.
Le Titre 4 r gle l'exploitation des substances min rales soumises au r gime des mines (l'exploitation artisanale, de petite mine, de grande mine), du traitement de minerai par p age, des fonds miniers.
Le Titre 5 tablit les relations des titulaires de Titres miniers avec le propri taires du sol et le Titre 6 r glemente l'exploitation des substances min rales soumises au r gime des carri res (autorisation d'exploration, cat gories de carri res, autorisation d'ouverture ou d'exploitation, relations des d tenteurs d'autorisations avec les propri taires du sol).
Le Titre 7 envisage les d clarations de fouilles et des l ves g ophysiques et g otechniques. Le Titre 8 couvre les dispositions conomiques, financi res, fiscales et douani res applicables la phase d'exploitation. Suivent des dispositions sur les garanties administratives et mini res (Titre 9) et sur le contenu local (Titre 10).
Le Titre 11 r gle les obligations diverses applicables aux activit s mini res, telles que la protection de l'environnement et du patrimoine culturel, la sant , l'hygi ne et la s curit ,. Il r gle encore du d veloppement communautaire et le cas de fermeture de mine.
La surveillance administrative, qui fait l'objet du Titre 12, porte des dispositions communes et des dispositions particuli res. Ces derni res sont encore reprises par le Titre 13, en ce qui concerne les substances pr cieuses provenant de l'activit artisanale et aux substances minerales radioactives.
Les Titres miniers et les autorisations peuvent tre retraites o annul s, selon ce qui est pr vu par le Titre 14.
Le texte se termine avec des dispositions sur les infractions et les sanctions, sur le r glement des diff rends et des dispositions transitoires et finales, parmi lesquelles l'abrogation de l Ordonnance n 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en R publique du Mali.
Title:
Loi n 2023-040 du 29 ao t 2023 portant code minier en R publique du Mali.
الدولة:
مالي
Type of document:
Legislation
تاريخ النص:
2023
مصدر البيانات: