La présente loi autorise la ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d’Angola dans le domaine de la marine marchande, signé à Luanda, le 31 mars 2015.
Les Parties coopèrent entre elles pour développer des relations mutuellement avantageuses dans le domaine de la marine marchande et des autres activités y afférentes dans le respect réciproque du principe de l’égalité souveraine. Les Parties conviennent de: a) encourager et faciliter le développement des relations maritimes entre leurs compagnies et entreprises de navigation; b) coopérer et faciliter graduellement le trafic bilatéral maritime et renforcer la coopération entre les flottes marchandes; c) encourager et faciliter l’échange des services nécessaires à la facilitation du flux commercial des marchandises et des passagers, la gestion des frets générés par le commerce maritime entre les deux pays, dans le but du cabotage régional; d) encourager et faciliter la coopération entre les autorités portuaires dans le développement des ports; e) encourager la formation professionnelle et la coopération dans les spécialités suivantes: recherche et sauvetage, contrôle de l’Etat du Port, gestion portuaire, hydrographique, signalisation maritime, statique, sécurité maritime, code ISPS, législation maritime, gestion technique et commerciale des navires, logistique de transport et application des conventions internationales; f) échanger des informations relatives à la navigation et au trafic à travers les eaux territoriales des Etats dans le respect des activités résultant de la coopération maritime; g) encourager le secteur privé du domaine de la marine marchande en facilitant la fixation des prix dans les branches des transports maritimes, de la réparation des navires ou de la construction des œuvres en offshore. Par ailleurs, elles coopèrent dans la protection de l’environnement la prévention et la lutte contre la pollution de la mer par les navires.