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Cet accord a t pris en consid rant les difficult s constat es et relatives la gestion des r serves et parcs des deux Etats contractants, dues au manque de coordination des activit s de contr le et l'infiltration de braconniers, qui se refugient dans l'un ou l'autre Etat. Il vise l'actuation d'une politique harmonis e pour organiser la lutte pr ventive et active contre les facteurs de d gradation de la faune et de son habitat, en particulier contre le braconnage. Parmi les mesures de lutte s'inscrivent des op rations conjointes et p riodiques de ratissages des aires concern es et la cr ation d'un Comit inter-Etat de lutte contre le braconnage. Le titre III porte dispositions relatives la r pression des infractions (droit de poursuite, remise des produits de l'acte d lictueux l'Etat l s ).
Title:
Accord de lutte contre le braconnage entre la R publique populaire du Benin et la R publique de Haute-Volta, 1984.
Country:
Burkina Faso
Benin
Type of document:
Agreement
Date of text:
1984
Data source:
Files:
Repealed:
No