Avec cet accord il est cr , entre la R gion de la Boucle du Mouhoun au Burkina Faso et la R gion de Mopti au Mali, par les Gouverneurs de ces r gions, une structure de concertation, d'animation et de promotion de la gestion int gr e des ressources en eau du bassin du Sourou. Cette structure, dont la cr ation, l'objet et la d nomination font l'objet du premier chapitre, est d nomm e Comit Transfrontalier de Gestion int gr e des ressources en Eau du bassin du Sourou (CTGS). Suivent encore cinq chapitres. Le deuxi me tablit la mission du Comit qui, en grandes lignes, s'occupe de la gestion concert e, avec les structures locales comp tentes, des ressources en eau. Le troisi me chapitre d crit la composition et l'organisation du Comit alors que le quatri me d crit son fonctionnement et le cinqui me les ressources sur lesquelles il peur compter. Suivent des dispositions finales.
Title:
Accord entre la R publique du Mali et le Burkina Faso portant cr ation, d'un Comit Transfrontalier de gestion int gr e des ressources en eau du bassin du Sourou (CTGS) du 20 Juin 2013.
Country:
Mali
Burkina Faso
Type of document:
Agreement
Date of text:
2013
Files:
Repealed:
No