Le présent Accord conclu le 8 avril 2010, entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine des transports maritimes et à la marine marchande, prévoit aussi des mesures relatives aux navires dans les ports et à la protection du milieu marin (pollution).
Cet accord a été ratifié par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
Title:
Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013).
Country:
Congo (Brazzaville)
Type of document:
Agreement
Date of text:
2010
Files:
Repealed:
No