Le pr sent Accord entre les Gouvernements de la R publique du B nin, du Burkina Faso, de la R publique de C te d Ivoire, de la R publique de Guin e, de la R publique du Liberia, de la R publique du Mali, de la R publique du Niger, de la R publique F d rale du Nigeria et de la R publique togolaise, s applique la lutte contre la traite des enfants, notamment dans les domaines de: la pr vention; la protection; le rapatriement; la r unification; la r habilitation; la r insertion; la r pression; la coop ration.
Cet accord pr voit un M canisme de suivi. A cet effet, il est cr une Commission R gionale Permanente de Suivi (CRPS). La CRPS est charg e de: suivre et valuer les actions men es par les Parties Contractantes dans le cadre de la mise en uvre de l Accord, sur la base des rapports annuels; proposer des approches de solutions aux probl mes auxquels les acteurs de la lutte contre la traite des enfants sont confront s; changer les exp riences de prise en charge et de r insertion, ainsi que les informations sur l identit des enfants victimes, les auteurs et leurs complices, les mesures prises leur encontre, les sites et les op rations de rapatriement en cours; formuler des avis et recommandations.
Cet accord pr voit un M canisme de suivi. A cet effet, il est cr une Commission R gionale Permanente de Suivi (CRPS). La CRPS est charg e de: suivre et valuer les actions men es par les Parties Contractantes dans le cadre de la mise en uvre de l Accord, sur la base des rapports annuels; proposer des approches de solutions aux probl mes auxquels les acteurs de la lutte contre la traite des enfants sont confront s; changer les exp riences de prise en charge et de r insertion, ainsi que les informations sur l identit des enfants victimes, les auteurs et leurs complices, les mesures prises leur encontre, les sites et les op rations de rapatriement en cours; formuler des avis et recommandations.
Title:
Accord multilat ral de coop ration en mati re de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l Ouest, fait Abidjan, le 27 juillet 2005.
Country:
Togo
Nigeria
Niger
Mali
Libya
Guinea
Côte D'Ivoire
Burkina Faso
Benin
Type of document:
Agreement
Date of text:
2005
Files:
Repealed:
No