Le présent Accord entre les Gouvernements de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République de Côte d’Ivoire, de la République de Guinée, de la République du Liberia, de la République du Mali, de la République du Niger, de la République Fédérale du Nigeria et de la République togolaise, s’applique à la lutte contre la traite des enfants, notamment dans les domaines de: la prévention; la protection; le rapatriement; la réunification; la réhabilitation; la réinsertion; la répression; la coopération.
Cet accord prévoit un Mécanisme de suivi. A cet effet, il est créé une Commission Régionale Permanente de Suivi (CRPS). La CRPS est chargée de: suivre et évaluer les actions menées par les Parties Contractantes dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, sur la base des rapports annuels; proposer des approches de solutions aux problèmes auxquels les acteurs de la lutte contre la traite des enfants sont confrontés; échanger les expériences de prise en charge et de réinsertion, ainsi que les informations sur l’identité des enfants victimes, les auteurs et leurs complices, les mesures prises à leur encontre, les sites et les opérations de rapatriement en cours; formuler des avis et recommandations.
Cet accord prévoit un Mécanisme de suivi. A cet effet, il est créé une Commission Régionale Permanente de Suivi (CRPS). La CRPS est chargée de: suivre et évaluer les actions menées par les Parties Contractantes dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, sur la base des rapports annuels; proposer des approches de solutions aux problèmes auxquels les acteurs de la lutte contre la traite des enfants sont confrontés; échanger les expériences de prise en charge et de réinsertion, ainsi que les informations sur l’identité des enfants victimes, les auteurs et leurs complices, les mesures prises à leur encontre, les sites et les opérations de rapatriement en cours; formuler des avis et recommandations.
Title:
Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, fait à Abidjan, le 27 juillet 2005.
Country:
Togo
Nigeria
Niger
Mali
Libya
Guinea
Côte D'Ivoire
Burkina Faso
Benin
Type of document:
Agreement
Date of text:
2005
Files:
Repealed:
No