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Le pr sent arr t porte sur la cr ation et l exploitation d une ferme aquacole d nomm e Aquaculture Eddadi Tiniguir et portant publication de l extrait de la convention y aff rente. Cette ferme aquacole a pour objet l levage des esp ces halieutiques (la moule des esp ces Mytilus galloprovincialis et Perna perna et l hu tre creuse Crassostrea gigas ). Cette autorisation de cr ation est accord e pour une dur e de dix (10) ans compter de la date de publication du pr sent arr t conjoint au Bulletin officiel et la demande de renouvellement, doit tre d pos e aupr s de l agence nationale pour le d veloppement de l aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d expiration de l autorisation en cours de validit .(Extrait de la convention de cr ation et d'exploitation de la ferme aquacole d nomm e Aquaculture Eddadi Tiniguir n 2021/DOE/001 sign e le 14 chaabane 1443 (17 mars 2022) entre la soci t AQUACULTURE EDDADI Sarl AU et le ministre de l'agriculture, de la p che maritime, du d veloppement rural et des eaux et for ts).
Title:
Arr t conjoint du ministre de l agriculture, de la p che maritime, du d veloppement rural et des eaux et for ts et du ministre d l gu aupr s de la ministre de l conomie et des finances, charg du budget n 1574-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) autorisant la soci t AQUACULTURE EDDADI Sarl AU pour la cr ation et l exploitation d une ferme aquacole d nomm e Aquaculture Eddadi Tiniguir et portant publication de l extrait de la convention y aff rente.
Country:
Morocco
Type of document:
Legislation
Date of text:
2022
Data source:
Repealed:
No