Le pr sent arr t s'applique tous les nouveaux navires de p che pont s battant pavillon belge. Le Contr le de la navigation peut, apr s consultation, appliquer les prescriptions de l'annexe aux navires de p che existants, d s lors que et dans la mesure o il d cide que cela est raisonnable et r alisable. Sans pr judice des visites et des inspections pr vues par l'arr t royal du 20 juillet 1973 portant r glement sur l'inspection maritime, la Contr le de la navigation contr le au moins une fois par an si les navires de p che r pondent aux exigences du pr sent arr t . Chaque fois qu'un navire de p che vient d' tre construit, ou que le logement de l' quipage bord du navire a t refait neuf, le Contr le de la navigation v rifie que ledit navire est conforme aux prescriptions de l'annexe. Dans la mesure du possible, lorsque le logement de l' quipage a t substantiellement modifi ou lorsqu'un navire de p che change de pavillon pour battre pavillon belge, les prescriptions de l'annexe doivent tre respect es. L'armateur du navire de p che doit signaler au Contr le de la navigation toute modification substantielle du logement bord du navire.
Int gration des modifications en vigueur publi es jusqu'au 08-12-2021 inclus.
Title:
Arr t royal concernant le logement bord des navires de p che.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Files:
Repealed:
No