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Le pr sent arr t s'applique aux fumigations avec des produits phytopharmaceutiques ou des produits biocides. La liste des produits autoris s pour effectuer des fumigations est publi e sur le site web de la Direction g n rale du SPF Sant publique qui a d livr e l'autorisation. L'arr t regule les conditions d'ex cution des fumigations et d fumigations aussi comme les mesures g n rales de s curit , travers les equipements de protection individuelle, avant et pendant la fumigation. Les fumigations ne peuvent tre effectu es qu'au moyen, soit, de : 1 produits phytopharmaceutiques qui sont autoris s conform ment aux dispositions : a) de l'arr t royal du 28 f vrier 1994 relatif la conservation, la mise sur le march et l'utilisation des pesticides usage agricole ; ou b) du r glement (UE) n 1107/2009 du Parlement europ en et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le march des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ; soit, de 2 produits biocides qui sont autoris s conform ment aux dispositions : a) de l'arr t royal du 4 avril 2019 relatif la mise disposition sur le march et l'utilisation des produits biocides ; ou b) du r glement (UE) n 528/2012 du Parlement europ en et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise disposition sur le march et l'utilisation des produits biocides. Les fumigations et les d fumigations ne peuvent tre effectu es que par un directeur de fumigation et au moins un assistant de fumigation.
Title:
Arr t royal r glementant les fumigations et les d fumigations.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2023
Data source:
Repealed:
No