Le présent arrêté fixe, en application de l’article 17 du décret 2018-269 du 2 juillet 2018 susvisé, les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé. L’inspection générale de la santé, outre le secrétariat de direction et le service de la coordination, comprend : l’inspection des affaires administratives et financières ; l’inspection des services médicaux et paramédicaux ; l’inspection de la pharmacie, de la biologie médicale et du médicament ; l’inspection de l’hygiène ; la direction administrative et fi nancière ; et les inspections départementales.
Entre autres, l’arrêté prévoit la section de contrôle de la médecine traditionnelle qui est chargée, notamment, de : contrôler la régularité de l’enregistrement des tradipraticiens auprès des services compétents ; vérifier l’affiliation à une union ou association professionnelle des tradipraticiens et leur reconnaissance sociale auprès de la communauté ; et vérifier l’authenticité des pratiques traditionnelles de soins en les discriminant des pratiques et rites mystico-religieux sans valeur thérapeutique et contraire aux préceptes universels de protection de la santé publique.
En outre, l’arrêté prévoit l’inspection de l’hygiène qui est chargée de contrôler et de faire respecter les normes et standards d’hygiène dans les structures ci-après : les établissements d’exercice des professions de santé ; les industries alimentaires ; les voies publiques ; les locaux d’habitation ; les lieux de travail ; les cafés, bars, glaciers ; les hôtels et les restaurants ; les snacks, kiosques saisonniers, sandwicheries, camions ; les magasins d’alimentation, les boulangeries, les dépôts de pain ; les boucheries ; les poissonneries ;et les marchés. Elle est aussi chargée de contrôler, de concert avec les services compétents, la prévention et les risques sanitaires liés aux aliments, aux eaux de boisson, aux eaux de baignade et aux eaux usées rejetées par les industries.
La division de l’hygiène alimentaire est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : contrôler l’application des lois et règlements relatifs à la prévention et l’élimination des risques sanitaires liés à la consommation des denrées alimentaires ; contrôler l’application des dispositions du règlement sanitaire international en matière d’alimentation ; contrôler l’application des lois et règlements des risques sanitaires liés à la consummation de l’eau que peuvent présenter les boissons hygiéniques, les eaux et eaux de boisson ; contrôler l’application des lois et règlements relatifs aux procédés et conditions de production, de transformation, de conservation, de transport, de stockage et de distribution ; réprimer les contrevenants et, selon la procédure pénale prescrite, et le cas échéant, procéder à la confiscation des objets ou documents ayant servi à la commission de la contravention.
La division de l’hygiène environnementale et de la santé au travail est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : contrôler, de concert avec les autres services compétents de l’Etat, l’application des règles d’hygiène publique sur la salubrité dans les agglomérations urbaines et les communautés rurales, les formations sanitaires, les industries alimentaires, les petites et moyennes industries, les entreprises, les sociétés et unités familiales ou artisanales de restauration collective et/ou délivrant des repas directement aux consommateurs ; veiller à l’application des mesures de police sanitaire conformément à la loi n°12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte anti-tabac ; contrôler l’application des lois et règlements et le respect des normes relatifs à la santé au travail.
La section du contrôle de l’hygiène industrielle et de la préservation des écosystèmes est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : contrôler l’application des règles d’hygiène publique dans ses domaines de compétences : l’hygiène et la santé au travail dans toutes les sphères d’activités de l’économie moderne, les mesures de prophylaxie et de diagnostic des maladies transmissibles chez les personnels de l’industrie alimentaire, de la restauration, de l’enseignement préscolaire et de base, des transports en commun, des vendeurs et autres manipulateurs des denrées alimentaires dans les marchés et autres lieux affectés à un usage public ; constater les mesures préventives et les dispositifs prévus dans le cadre de la protection de l’environnement lors de l’implantation des établissements à caractère industriel, agricole ou socioculturel alliant les préoccupations économiques aux impératifs de développement durable par le contrôle des nuisances directes ou indirectes des activités industrielles sur les êtres vivants et sur l’environnement ; contrôler les mesures de police sanitaire sur les lieux de sépulture dans les agglomérations urbaines : inhumation, exhumation et transfert des restes mortels ; contrôler la non-prolifération des cultures et l’usage à grande échelle des organismes génétiquement modifiés.