Le code rural est form par 98 sections r partis en deux Titres, respectivement relatives : r gime rural et la police rurale. En particulier Titre 1 est divis comme suit: Chapitre 1. du droit de fouille; Chapitre 2. des cultures, des r coltes et des abeilles; Chapitre 3. des irrigations et des dess chements; Chapitre 4. du parcours et de la vaine p ture; Chapitre 5. des cl tures, des h ritages, des zones agricoles et foresti res, etc.; Chapitre 6. des d limitations et des abornements. Titre 2 est divis comme suit: Chapitre 1. Dispositions g n rales; Chapitre 2. des gardes champ tres; Chapitre 3. de la recherche des d lits et des contraventions; Chapitre 4. de la poursuite des d lits et contraventions; Chapitre 5. des infractions et des peines; Chapitre 6. des restitutions et des dommages-int r ts; Chapitre 7. de l'ex cution des jugements.
Int gration des modifications en vigueur publi es jusqu'au 29-07-2022 inclus.
Title:
Code Rural.
Country:
Belgium
Type of document:
Legislation
Repealed:
No