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Il est cr une Organisation commune de coop ration pour le d veloppement des ressources du fleuve S n gal d nomm e Organisation pour la mise en valeur du fleuve S n gal (OMVS) dont le si ge est fix Dakar. Il peut tre transf r en tout lieu par d cision de la Conf rence des chefs d'Etat et de gouvernement. Cette Organisation est charg e: de l'application de la Convention du 11 mars 1972 relative au statut du fleuve S n gal; de la promotion et de la coordination des tudes et des travaux de mise en valeur des ressources du bassin du fleuve S n gal sur les territoires nationaux des Etats membres de l'Organisation; de toute mission technique et conomique que les Etats membres voudront ensemble lui confier. Cette Organisation ne fait pas obstacle la cr ation, l'existence et au fonctionnement d'organismes nationaux ou d'institutions r gionales embrassant des domaines de coop ration diff rents ou plus vastes. Le Conseil des ministres est l'organe de conception et de contr le de l'Organisation. Il labore la politique g n rale d'am nagement du fleuve S n gal, de mise en valeur de ses ressources, de coop ration entre les Etats autour du fleuve S n gal. Il est compos de ministres raison d'un par Etat membre. Ces ministres peuvent tre accompagn s de membres de leur gouvernement. Les programmes d'am nagement int ressant un ou plusieurs Etats membres doivent tre approuv s par le Conseil des ministres de l'Organisation avant tout d but d'ex cution.
Title:
Convention portant cr ation de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve S n gal. Sign e Nouakchott, le 11 mars 1972.
Country:
Senegal
Mauritania
Mali
Type of document:
Agreement
Date of text:
1972
Data source: