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Sur les territoires nationaux de la R publique du Mali, de la R publique islamique de Mauritanie et de la R publique du S n gal, le fleuve S n gal est d clar fleuve international y compris ses affluents dans le cadre des dispositions de la pr sente Convention. Les susdits Etats, ci-apr s d sign s "Etats contractants", affirment solennellement leur volont de d velopper une troite coop ration pour permettre l'exploitation rationnelle des ressources du fleuve S n gal et garantir la libert de navigation et l' galit de traitement des utilisateurs. Aucun projet susceptible de modifier d'une mani re sensible les caract ristiques du r gime du fleuve, ses conditions de navigabilit , d'exploitation agricole ou industrielle, l' tat sanitaire des eaux, les caract ristiques biologiques de sa faune ou de sa flore, son plan d'eau, ne peut tre ex cut sans avoir t au pr alable approuv par les Etats contractants apr s discussions, et justifications des oppositions ventuelles. Sur les territoires nationaux des Etats contractants, la navigation sur le fleuve S n gal et ses affluents, qui seront d sign s ult rieurement, est enti rement libre et ouverte aux ressortissants.
Title:
Convention relative au Statut du fleuve S n gal. Sign e Nouakchott, le 11 mars 1972.
Country:
Senegal
Mauritania
Mali
Type of document:
Agreement
Date of text:
1972
Data source: