En application des dispositions de la loi organique 2004-007 du 26 juillet 2004 portant loi de finances, le pr sent d cret a pour objet de : - d finir les principaux acteurs ainsi que leurs r les et responsabilit s dans le cadre de la gestion des investissements publics ; - r glementer les tapes du cycle d investissements publics de l identification, l valuation pr alable, la s lection, la programmation et la budg tisation, l ex cution, le suivi, le contr le a posteriori et la comptabilisation ; - garantir la transparence, la responsabilit et la redevabilit de tous les acteurs concern s dans le cadre du processus de gestion des investissements publics. Les projets d investissements publics doivent viser des objectifs bien d finis et conformes la Politique G n rale de l Etat. Afin de garantir leurs concours aux objectifs de d veloppement tout en rationnalisant l utilisation des ressources budg taires, les projets doivent passer par la proc dure d crite dans le Manuel de Gestion des Investissements Publics (ou Manuel GIP).
Le pr sent d cret s applique tout programme d investissement public, tous les types de projets d investissements publics (PIP) financ s par les ressources propres internes (RPI) de l Etat, par les financements ext rieurs, et par le mode de financement Partenariat Public Priv (PPP). Il s applique tous minist res et toutes institutions porteurs de projet d investissement public.