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Tout marocain naviguant effectivement ou se destinant une profession maritime, est tenu de se pourvoir d'un livret maritime du mod le d pos dans les bureaux des agents du service de la marine marchande, chefs des quartiers maritimes du Maroc.
Le livret maritime est la propri t personnelle de l'int ress ; il ne peut tre ni pr t ni c d . Il doit tre vis par les chefs des quartiers maritimes chaque embarquement ou d barquement. La perte d'un livret doit tre imm diatement signal e au service de la marine marchande.
Title:
Dahir du 22 Joumada 11340 (21 Janvier 1922) rendant obligatoire, pour les marins marocains, la possession d'un livret maritime individuel.
Country:
Morocco
Type of document:
Regulation
Data source:
Repealed:
No