Le présent décret interdit la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique en République de Guinée. Cette mesure, motivée par des impératifs de santé publique et de protection de l’environnement, vise à promouvoir l’utilisation d’emballages biodégradables, à préserver les ressources naturelles et à réduire la pollution plastique. Le décret prévoit une période de transition : six mois pour écouler les stocks existants et deux ans pour permettre aux industries de se conformer aux nouvelles normes. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect, incluant la fermeture d’activités et des amendes. Des dérogations sont toutefois accordées pour les usages médicaux, agricoles, militaires et pour la gestion des déchets. Le texte introduit également un système de certification des emballages biodégradables. En favorisant des pratiques plus durables, ce décret représente une étape clé vers une économie circulaire et une meilleure gestion environnementale en Guinée.
Title:
Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l'utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique.
Country:
Guinea
Type of document:
Regulation
Date of text:
2024
Files:
Repealed:
No