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Le Décret n° 2023-1549 du 15 septembre 2023 porte sur les attributions et l'organisation de l'Inspection générale de l'économie fluviale et des voies navigables. Cette inspection a pour mission principale d'assister le ministre de l'économie fluviale et des voies navigables dans ses tâches de contrôle et d'inspection internes, garantissant ainsi le bon fonctionnement des services, des infrastructures et des équipements du secteur fluvial. Elle est également responsable de la vérification des normes d'hygiène, de sécurité et de sûreté, ainsi que de l'émission d'avis techniques sur les projets d'infrastructures et d'équipements. L'organisation de l'inspection se divise en plusieurs entités, telles que l'inspection de la navigation fluviale, l'inspection des infrastructures et celle des équipements de transport. Chaque division est dirigée par un inspecteur ayant rang de directeur. Le décret définit également les rôles administratifs et financiers, ainsi que les missions de chaque section, avec un système de rapports trimestriels au ministre et des mesures conservatoires prises en cas de dysfonctionnements. Le décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à sa publication officielle.
Title:
Décret n° 2023-1549 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’économie fluviale et des voies navigables.
Country:
Congo (Brazzaville)
Type of document:
Regulation
Date of text:
2023
Data source:
Files:
Repealed:
No