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Le décret établit l'organisation et les attributions du ministère de l’énergie et de l’hydraulique, visant à coordonner et gérer les secteurs de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement. Il décrit les structures organisationnelles du ministère, comprenant le cabinet ministériel, les directions générales et les organismes sous tutelle. Le cabinet, placé sous l’autorité du ministre, est chargé de la gestion des questions politiques, administratives et techniques du ministère. Le décret définit également les missions spécifiques des différentes directions : la direction des études et de la planification, la direction de la coopération et de la formation, et la direction des systèmes d’information et de communication. En outre, il structure l'inspection générale et les directions générales, dont celles de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement. Les organismes sous tutelle, tels que les agences d'électrification et de régulation, sont également mentionnés. Enfin, le décret précise les modalités de gestion administrative, ainsi que les procédures de création de nouveaux services, en vigueur à partir de sa publication.
Title:
Décret n° 2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique.
Country:
Congo (Brazzaville)
Type of document:
Regulation
Date of text:
2023
Data source:
Files:
Repealed:
No