Skip to main content

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le décret n° 2023-1552 du 15 septembre 2023 définit les attributions et l’organisation de l'Inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement. Cet organe technique assiste le ministre dans le contrôle des services et des programmes du ministère, notamment en veillant à l’application des réglementations, en évaluant les performances des services et en contrôlant les opérations administratives, financières et techniques. L’Inspection est composée de plusieurs divisions et inspections spécialisées, notamment dans les secteurs de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement, ainsi que des affaires administratives, juridiques et financières. Chaque division est responsable du suivi, de l’évaluation et du contrôle des politiques et programmes en vigueur. Le décret précise également la gestion interne des ressources humaines, financières et matérielles, et prévoit des mesures correctives en cas de dysfonctionnements ou d’irrégularités. Ce décret abroge les dispositions antérieures et est publié au Journal officiel de la République du Congo.
Title:
Décret n° 2023-1552 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement.
Country:
Congo (Brazzaville)
Type of document:
Regulation
Date of text:
2023
Data source:
Files:
Repealed:
No