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Le décret n° 2023-1756 du 17 novembre 2023 établit l’organisation et le fonctionnement du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo. Il définit sa structure administrative, comprenant le cabinet, les structures rattachées, l’Inspection générale et les directions générales. Le cabinet, placé sous l’autorité d’un directeur, assiste le ministre dans la conception, la coordination et le contrôle des actions du ministère. Les structures rattachées incluent la direction des études et de la planification, la direction de la coopération, la direction des systèmes d’information et de la communication, la direction du fonds pour la protection de l’environnement, ainsi que la cellule de gestion des marchés publics. L’Inspection générale des services assure le contrôle interne du ministère. Quant aux directions générales, elles se déclinent en direction générale de l’Environnement, direction générale du Développement durable et direction générale du Bassin du Congo, chacune régie par des textes spécifiques. Le décret précise les missions de chaque entité, notamment en matière de coopération internationale, de gestion des fonds environnementaux, de digitalisation des services et de communication. Il prévoit également la possibilité d’adapter l’organisation par arrêté ministériel, en fonction des besoins. Enfin, toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Title:
Décret n° 2023-1756 du 17 novembre 2023 portant organisation du ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo.
Country:
Congo (Brazzaville)
Type of document:
Regulation
Date of text:
2023
Data source:
Files:
Repealed:
No