Le présent décret fixe, en application des dispositions de l’article 85 de la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière, organe placé sous l’autorité du ministre en charge des eaux et forêts. La commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière est chargée, notamment, de : examiner le projet de plan d’aménagement préalablement validé par la commission interministérielle d’examen et de validation des études d’inventaire des ressources forestières et des études complémentaires ; recueillir les avis et contributions des membres ; s’assurer de la prise en compte des préoccupations des parties prenantes lors des travaux d’élaboration du plan d’aménagement ; s’assurer de l’appropriation du plan d’aménagement par toutes les parties prenantes ; et obtenir le consensus de toutes les parties prenantes représentées. Les membres de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière sont issus des structures étatiques, de la société civile, y compris les communautés locales.