Le présent décret précise les modalités d’application de la loi n°2018-041 du 05 décembre 2018, relative à la chasse et à la gestion de la faune.
Le chapitre I fixe les conditions d’exercice de la chasse, notamment les permis de chasse (permis de chasse sportive, le permis de chasse scientifique, le permis exceptionnel de chasse), la licence d’amodiation, permis de chasse dans une zone amodiée.
Le chapitre II fixe les règles régissant les associations de chasse sportive, les zones d’intérêt cynégétique, les parcs nationaux et communaux, réserves naturelles de faune sauvage et les fermes d’élevage d’animaux sauvages.
Le chapitre III prévoit plan national de développement du patrimoine cynégétique qui comprend l’inventaire cynégétique ; l’aménagement cynégétique ; et les plans de gestion du patrimoine cynégétique.
Ce texte abroge le décret n°2019 200/PM/MEDD/MF/du 20 novembre 2019 fixant les conditions d’obtention et de délivrance des permis de chasse.