Avec cette loi il est cr au sein de la R serve de Faune de Binder-L r , dans la Province du Mayo-Kebbi Ouest, un parc national d nomm Parc National de Zah-Saa (PNZS).
Le Parc est une aire prot g e destin e propager, prot ger et conserver les esp ces animales et v g tales sauvages; am nager leur habitat; prot ger les sites, les paysages ou les formations g ologiques d'une valeur scientifique ou esth tique particuli re dans l'int r t et l' ducation du public.
La loi identifie une s rie d'activit s dont l'interdiction une port e g n rale dans les limites du Parc, l'exception de la population riveraine, qui continuera exercer, l'int rieur du Parc, les droits d' usage concernant uniquement la pratique du rite traditionnel dans les Chutes Gauthiot.
Le Parc est une aire prot g e destin e propager, prot ger et conserver les esp ces animales et v g tales sauvages; am nager leur habitat; prot ger les sites, les paysages ou les formations g ologiques d'une valeur scientifique ou esth tique particuli re dans l'int r t et l' ducation du public.
La loi identifie une s rie d'activit s dont l'interdiction une port e g n rale dans les limites du Parc, l'exception de la population riveraine, qui continuera exercer, l'int rieur du Parc, les droits d' usage concernant uniquement la pratique du rite traditionnel dans les Chutes Gauthiot.
Title:
Loi n. 003/PCMT/2022. Portant cr ation d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-L r , Province de Mayo-Kebby Ouest.
Country:
Chad
Type of document:
Legislation
Date of text:
2022
Files:
Repealed:
No