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La pr sente loi d termine le r gime des investissements des grands projets miniers. Elle a pour objectif de cr er les conditions incitatives concourant la faisabilit de l exploitation des gisements n cessitant des investissements entrant dans la cat gorie des grands projets miniers. On entend par grand projet minier au titre de la pr sente loi : tout projet minier nouveau ayant un impact conomique et social positif pour le pays et remplissant les deux conditions cumulatives suivantes : investissements d au moins 300.000.000.000 FCFA hors taxes; cr ation d au moins 800 emplois permanents nouveaux pour des nig riens; toute exploitation mini re existante objet d extension, de diversification ou de modernisation et qui, de ce fait, a un impact conomique et social positif pour le pays et remplit les deux conditions cumulatives pr cit es. Les modalit s et conditions d application de la pr sente loi seront d termin es par d cret pris en conseil des Ministres.
Title:
Loi n 2008-30 du 3 juillet 2008 accordant des avantages d rogatoires pour les investissements des grands projets miniers.
Country:
Niger
Type of document:
Legislation
Date of text:
2008
Data source:
Files:
Repealed:
Yes