La pr sente loi tablit la validation de la Lettre de Politique de D centralisation Emergente (LPDE) annex e. Cette Lettre fixe les grandes orientations de la politique de l Etat en mati re de d centralisation et de territorialisation des politiques publiques pour aboutir au d veloppement local. A cet effet, les principes et les valeurs auxquels le document pr ne, servent de cadre de r f rence dans la conception, la mise en uvre et le suivi de tout projet y aff rent. Le Plan National de D centralisation Emergente mettra en uvre les orientations de la LPDE. Des textes r glementaires fixeront, en tant que de besoin, les modalit s d application de la pr sente loi. La LPDE entend non seulement capitaliser les acquis de ce processus, rest inachev , mais aussi relever les d fis politiques, strat giques et organisationnels, tant structurels qu op rationnels, qui emp chent l effectivit de la d centralisation Madagascar.
La LPDE d finit la vision, les objectifs, le cadrage et les r sultats attendus de l action publique, ainsi que les axes prioritaires et modalit s de l action gouvernementale en mati re de d centralisation Madagascar. Elle se pr sente ainsi comme le document strat gique qui, outre l tat des lieux, nonce : L objet de la r forme propos e ; Les objectifs assign s la r forme ; Les principes qui structurent la r forme ; Les axes de r alisation de la r forme ; Le calendrier d ex cution de la r forme. Ces orientations de nature politique et strat gique seront, par la suite d clin es et traduites en termes normatifs dans des textes juridiques (loi(s) et/ou textes r glementaires), et en plan de mise en uvre. La loi organique n 2014-018 du 12 septembre 2014 r gissant les comp tences, les modalit s d'organisation et de fonctionnement des collectivit s territoriales d centralis es ont pr cis les enjeux et les modalit s de la d centralisation comme moyen pour atteindre les objectifs du d veloppement local et d finissent ainsi les engagements de l tat pour y parvenir. La LPDE ambitionne qu en 2030 la d centralisation est effective Madagascar : (i) travers des CTD autonomes et responsables du d veloppement de territoires viables, (ii) dans le cadre d une gouvernance fond e sur la territorialisation des politiques publiques afin (iii) d assurer l mergence socio conomique durable de la nation et de tout le territoire.