La pr sente loi a pour objet de fixer les r gles qui r gissent le secteur minier en vue de promouvoir la prospection, la recherche, l exploitation, le traitement, la transformation et la commercialisation des ressources min rales de mani re favoriser le d veloppement conomique et social durable en R publique du Niger. Elle permet le contr le et le respect des obligations et des modalit s de mise en valeur des ressources min rales du pays et pr cise les conditions g n rales, juridiques, financi res, fiscales, conomiques, administratives, douani res, sociales et environnementales, li es la mise en valeur desdites ressources.
La loi mini re s applique l ensemble des op rations relatives la prospection, la recherche, l exploitation la d tention, la circulation, au traitement, au transport, la possession, la transformation et la commercialisation des substances min rales et des haldes, des terrils et des r sidus d exploitation de mines et de carri res ainsi qu la fermeture et la r habilitation des sites de mines et de carri res. Font exception, les hydrocarbures liquides ou gazeux et eaux qui rel vent, sauf stipulation expresse de la pr sente loi, de r gimes particuliers d finis dans d autres l gislations. La pr sente loi vise promouvoir la participation et le renforcement des capacit s des communaut s locales et une meilleure prise en compte de la protection de l environnement et de la biodiversit , du respect du genre, des droits humains et des droits des collectivit s territoriales riveraines des activit s mini res, ainsi que la transparence et l quit dans le partage des richesses g n r es par le secteur. Les substances min rales ou fossiles autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux et les eaux, sont class es, relativement leur r gime l gal, en mines ou en substances de mines et en carri res ou en substances de carri res.