La présente loi crée l’Ordre National des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique du Congo (ONIA) qui comprend tous les ingénieurs agronomes en Phytotechnie, en zootechnie, en eau et sol, en eau et forêt, en faune et flore, en chimie et industries agricoles, en génie rural, en économie agricole, inscrits au tableau et autorisés à exercer.
Sa mission est de : servir d'interface entre les Ingénieurs Agronomes, l'Etat congolais et les tiers (1); servir de conseil à l'Etat congolais dans toute politique des secteurs nécessitant l'implication des Ingénieurs Agronomes (2); d'assurer la sauvegarde de la dignité de la profession et de la probité que doit avoir l'ingénieur Agronome dans l'exercice de sa profession (3); veiller à la promotion de la profession d'ingénieur Agronome et de son métier (4); contribuer à l'évaluation des besoins du pays en Ingénieurs Agronomes dans le cadre des plans de développement économique et sociale, et d'informer périodiquement l'administration des spécialistes et des profils d'ingénieurs Agronomes disponible en République Démocratique du Congo (5); faire respecter par tous ses membres, les lois et les Règlements qui régissent la profession d'ingénieur Agronome en République Démocratique du Congo (6); défendre les intérêts moraux et matériels de la profession et de l'ingénieur Agronome en République Démocratique du Congo (7); donner son avis sur tout projet de règlementation concernant la profession et d'en proposer (8); initier et d'encourager les études, les recherches et les travaux scientifiques concernant les questions des domaines agricoles et apparentées (9); organiser et superviser les autres catégories d'Agronomes (10).
Par ailleurs, la Loi n° 23-057 du 10 décembre 2023 établit les règles d'inscription au tableau de l'ordre et de l’exercice de la profession d'ingénieur agronome ; son organisation (Assemblée générale, Conseil national, Assemblées provinciales, et Conseils provinciaux) et son fonctionnement. Enfin, elle définit les droits et devoirs des ingénieurs agronomes, le régime disciplinaire, et les dispositions transitoires et finales.
Sa mission est de : servir d'interface entre les Ingénieurs Agronomes, l'Etat congolais et les tiers (1); servir de conseil à l'Etat congolais dans toute politique des secteurs nécessitant l'implication des Ingénieurs Agronomes (2); d'assurer la sauvegarde de la dignité de la profession et de la probité que doit avoir l'ingénieur Agronome dans l'exercice de sa profession (3); veiller à la promotion de la profession d'ingénieur Agronome et de son métier (4); contribuer à l'évaluation des besoins du pays en Ingénieurs Agronomes dans le cadre des plans de développement économique et sociale, et d'informer périodiquement l'administration des spécialistes et des profils d'ingénieurs Agronomes disponible en République Démocratique du Congo (5); faire respecter par tous ses membres, les lois et les Règlements qui régissent la profession d'ingénieur Agronome en République Démocratique du Congo (6); défendre les intérêts moraux et matériels de la profession et de l'ingénieur Agronome en République Démocratique du Congo (7); donner son avis sur tout projet de règlementation concernant la profession et d'en proposer (8); initier et d'encourager les études, les recherches et les travaux scientifiques concernant les questions des domaines agricoles et apparentées (9); organiser et superviser les autres catégories d'Agronomes (10).
Par ailleurs, la Loi n° 23-057 du 10 décembre 2023 établit les règles d'inscription au tableau de l'ordre et de l’exercice de la profession d'ingénieur agronome ; son organisation (Assemblée générale, Conseil national, Assemblées provinciales, et Conseils provinciaux) et son fonctionnement. Enfin, elle définit les droits et devoirs des ingénieurs agronomes, le régime disciplinaire, et les dispositions transitoires et finales.
Title:
Loi n° 23-057 du 10 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes en République Démocratique du Congo
Country:
Democratic Republic of the Congo
Type of document:
Legislation
Files:
Date of text:
Repealed:
No