Skip to main content

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

La présente loi vise à moderniser l'aménagement du territoire, remplaçant le décret de 1957. Elle est articulée en plusieurs titres, couvrant les dispositions générales, la politique nationale d'aménagement, le cadre institutionnel, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation, les mécanismes de financement, et les dispositions pénales et administratives.
La loi porte création de divers organes de pilotage et de mise en œuvre, tels que le Conseil national de l'aménagement du territoire, l'Observatoire national de l'aménagement du territoire, et l'Agence nationale de l'aménagement du territoire. Les provinces et les entités territoriales décentralisées ont des responsabilités spécifiques dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'aménagement.
La loi insiste sur la consultation et la participation des populations locales et des communautés dans les processus de planification. Les projets de plans d'aménagement sont soumis à une évaluation environnementale stratégique pour optimiser les impacts positifs et atténuer les impacts négatifs.
Title:
Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l'aménagement du territoire
Country:
Democratic Republic of the Congo
Type of document:
Legislation
Data source:
Files:
Date of text:
Repealed:
No