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Avec cette Loi les dispositions des articles 8 (scrutin), 13 (nomination du Président), 38 (organisation de l'administration de la région), 78 (cas d'inéligibilité absolue), 79 (cas d'inéligibilité relative) et 88 (convocation des électeurs) de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018, relative à la région, sont modifiées et complétées.
Title:
Loi organique n°2023-011 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018, relative à la Région.
Country:
Mauritania
Type of document:
Legislation
Date of text:
2023
Data source:
Files: