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Le pr sent Code qui comprend onze (11) titres r git l ensemble des op rations de reconnaissance, d exploration, de recherche, de construction, d exploitation de substances min rales et de carri re, en tenant compte des autres possibilit s d utilisation du territoire, dans la recherche d un d veloppement durable.
Le titre I fournit la terminologie, l objet et le champ d application, la classification des gites de substances min rales et la convention d tablissement.
Le titre II porte sur la recherche et l exploitation des substances min rales soumises au r gime des mines. Il pr voit les dispositions communes aux titres miniers (autorisation d exploration ; permis d exploitation artisanale ; permis d exploitation semi-m canis e ; permis de recherche ; permis d exploitation de petite mine ; permis d Exploitation de grande mine) ; les dispositions particuli res aux titres miniers ; les relations des titulaires de titres miniers avec les propri taires du sol ; les fonds miniers (fonds minier de d veloppement local ; fonds de r habilitation, de s curisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l usage des produits chimiques prohib s ; fonds de financement de la recherche g ologique et mini re, de la promotion des activit s mini res et de soutien la formation sur les sciences de la terre).
Le titre III a trait l exploration et de l exploitation des substances min rales soumises au r gime des carri res (autorisation d exploration de substances de carri re, cat gories et des caract ristiques des carri res, les autorisations d ouverture ou d exploitation de carri re, des relations des d tenteurs d autorisations d ouverture et d exploitation de carri re avec les propri taires du sol).
Le titre IV d termine les d clarations de fouilles et des lev s g ophysiques et g otechniques. Le titre V pr voit les dispositions conomiques, financi res, fiscales et douani res applicables aux activit s mini res, notamment le r gime conomique, le r gime financier, r gime fiscal, r gime douanier (les dispositions communes aux phases de recherche, de d veloppement et d exploitation, les dispositions particuli res aux phases de recherche, de d veloppement et d exploitation, les avantages pendant la phase d exploitation, le r gime fiscal et douanier Particulier, et les assurances.
Le titre VI fixe les obligations diverses applicables aux activit s mini res, notamment un cadre de concertation, l emploi et de la formation du personnel, l approvisionnement national et de la sous-traitance, l approvisionnement national et de la sous-traitance, la protection de l environnement et du patrimoine culturel (dispositions communes aux titres miniers et aux autorisations d ouverture ou d exploitation de carri re, dispositions particuli res aux titres miniers et aux autorisations d ouverture ou d exploitation de carri re, obligations environnementales des titulaires de permis de recherche, obligations environnementales des titulaires de permis d exploitation artisanale et semi m canis e, obligations environnementales des titulaires de permis d exploitation de grande mine), d veloppement communautaire, la fermeture de mine (gestion des d chets) . Le titre VII d finit l exercice de la surveillance administrative (dispositions applicables la recherche, dispositions applicables l exploitation). Le titre VIII pr voit des dispositions particuli res relatives aux substances pr cieuses provenant de l activit artisanale et aux substances min rales radioactives. Le titre IX fixe l annulation des titres miniers et autorisations, des infractions et des sanctions. Le titre X pr voit le r glement des diff rends Le titre XI a trait dispositions transitoires et finales.
La pr sente ordonnance abroge toutes dispositions ant rieures contraires notamment la Loi n 2012-015 du 27 f vrier 2012 et ses textes d application.
Title:
Ordonnance n 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en R publique du Mali.
Country:
Mali
Type of document:
Legislation
Date of text:
2019
Data source: