Cette ordonnance, organis e en 4 chapitres, impose que les animaux lev s ou d tenus pour la production d'aliments, les quid s domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimil s soient maintenus en bon tat de sant et d'entretien, par ceux qui les l vent ou les d tiennent. L' levage, la garde ou la d tention ne doivent entra ner aucune souffrance vitable, ni aucun effet n faste sur sa sant .
galement, l'ordonnance pr voit, dans sono chapitre 2, la n cessit d'un agr ment, personnel et incessible, d livr par le Directeur de l Action Sanitaire pour l'exercice de toute activit de refuge pour chiens ou chats; titre commercial, de transit, de garde, d' ducation, de dressage ou de pr sentation au public de chiens ou de chats; d' levage de chiens ou de chats; titre commercial, de vente d'animaux de compagnie.
Le chapitre 3 pr voit des dispositions strictes quant aux foires, aux march s et l'abattage et le chapitre 5 clarifie que l'ordonnance s'applique sans pr judice des dispositions sp cifiques relatives aux esp ces vis es par la Convention International des esp ces de faune et de flore sauvage menac es d'extinction.