Selon la pr sente Ordonnance Souveraine toutes mesures utiles peuvent tre prises par l tat dans le but de pr venir les effets ou de diminuer les cons quences dommageables d v nements m t orologiques de nature engendrer un risque pour la s curit des personnes et des biens. Les v nements m t orologiques mentionn s l'article pr c dent, qui sont list s l'article 2, peuvent donner lieu des proc dures d alerte et de vigilance m t orologiques. En suite le proc dures suivre en cas d alertes m t orologiques, selon trois niveaux de risques identifi s.
Title:
Ordonnance Souveraine n 9.071 du 28 janvier 2022 relative la s curit des biens et des personnes en cas d' v nements m t orologiques majeurs.
Country:
Monaco
Type of document:
Regulation
Date of text:
2022
Files:
Repealed:
No