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Le pr sent Plan d Actions quinquennal de mise en uvre de la Strat gie d cennale de la d centralisation au Burkina Faso est un document sectoriel du Burkina Faso port e nationale qui a pour objectifs principaux de estimer les co ts de mise en uvre pour chaque activit , consolid s pour chaque composante, puis pour l ensemble des composantes du plan d actions quinquennal ; identifier les diff rents acteurs concern s et leurs r les respectifs dans l'ex cution ; et tablir le cadre de suivi et de pilotage tant au niveau de l'atteinte des r sultats que de l'implication des acteurs, du respect du chronogramme et des d cisions de la CONAD, ainsi qu au niveau de la mobilisation et de l'utilisation des ressources.
Plus pr cis ment, la Feuille de Route vise accroitre l ing nierie de production et de d livrance des SPL de qualit et accessible des CT ; organiser le partenariat et la contractualisation avec les services techniques d concentr s, les organisations de la soci t civile, les ONG et le secteur priv pour la production efficiente des services publics ; produire des SPL de qualit ; moderniser le syst me d' tat civil ; assurer l accessibilit des SPL aux populations ; mettre en place des m canismes de veille citoyenne pour l acc s des services publics locaux de qualit ; r aliser le suivi et le contr le administratif sur la qualit et l accessibilit des SPL fournis ; promouvoir les voies d interpellation citoyenne ; laborer des outils et instruments de planification et de strat gie de DEL.COT, par r gion, dans une d marche multi-acteurs (CT, secteur priv , STD, soci t civile) ; d velopper un partenariat pro DEL ; cr er les conditions d attractivit des CT ; dynamiser l organisation des fili res dans les diff rentes r gions ; rendre op rationnels les m canismes de contractualisation Conseils r gionaux-organisation porteuses des fili res ; soutenir la comp titivit des fili res r gionales porteuses et mergentes ; mettre en place les outils d accompagnement des entreprises des diff rentes fili res ; renforcer les capacit s techniques et organisationnelles des acteurs du DEL ; actionner les fili res leviers d un d veloppement conomique durable FLDED ; d velopper des infrastructures appropri es en lien avec le LDED ; initier des projets/programmes transfrontaliers, entre CT, sur le renforcement de la qualit /quantit des produits de fili res porteuses ; d velopper une coop ration sous r gionale, inter-R gions, en mati re de veille conomique et scientifique ; promouvoir et renforcer les initiatives locales de coop ration transfrontali re ; cr er des conditions pour le renouvellement des zones urbanis es sur elles-m mes (urbanisation extension verticale) ; identifier et mat rialiser les trois types de zones en milieu rural et urbain (habitation, production et conservation) ; mettre en application le cadre juridique relatif aux diff rentes zones mat rialis es ; communiquer pour l appropriation des textes relatifs aux zones par les diff rents acteurs ; red finir le champ de comp tences des collectivit s territoriales en respectant le principe de subsidiarit ; rendre effectif l exercice des comp tences par les collectivit s territoriales ; renforcer l autonomie de gestion et la responsabilit des collectivit s territoriales ; assurer l appropriation du cadre juridique (l gislatif et r glementaire) de la FPT ; cr er et rendre fonctionnels les services techniques locaux sp cifiques une fonction publique territoriale performante ; vulgariser les outils de gestion des carri res des fonctionnaires des collectivit s territoriales ; cr er et/ou organiser les m canismes d appui la ma trise d ouvrage des CT ; construire et valoriser l inter-collectivit territoriale comme espaces de mutualisation des moyens ; promouvoir le partenariat public priv (PPP) et le partenariat avec les Associations et Groupements Professionnels (AGOP) ; adapter les circonscriptions administratives (CA) pour un accompagnement efficace des CT ; renforcer les capacit s des Chefs de circonscription administratives et les STD pour un accompagnement efficace des CT ; conceptualiser la coop ration d centralis e ; valoriser la coop ration internationale entre collectivit s territoriales ; d velopper la coop ration transfrontali re ; concevoir et mettre en coh rence les instruments de planification socio- conomiques et spatiale ; d cliner les SDELCoT travers la planification/programmation des PLD dans le cadre de territorialisation des politiques sectorielles (Renvoi MOPL) ; r former la r glementation des march s publics pour les adapter aux situations sp cifiques des CT ; assurer la qualit et la maintenance des ouvrages ; renforcer les capacit s des acteurs de la d centralisation intervenant dans l ex cution des march s publics locaux ; dynamiser les CVD dans l exercice de la ma trise d ouvrages des actions de d veloppement au niveau du village ; reformer le cadre de la fiscalit locale en prenant en compte de nouvelles formes d imp ts ; mettre en uvre le nouveau cadre fiscal en s appuyant sur une administration fiscale locale performante ; reformer le cadre de la fiscalit partag e entre Etat et CT ; d finir un cadre de programmation moyen terme des ressources transf rer ; concevoir et op rationnaliser des m canismes appropri s de transfert des ressources financi res aux CT ; renforcer et rendre fonctionnel le cadre de redevabilit des CT (vis vis de l Etat, les populations) sur l utilisation des ressources financi res transf r es ; cr er un cadre d intervention harmonis et efficace des appuis des PTF la d centralisation sous la houlette de l Etat ; mettre en place un m canisme unifi et efficace de mobilisation et d acheminement des ressources des PTF d di es au financement de la d centralisation ; mettre en place un cadre op rationnel de suivi des actions de la coop ration d centralis e ; instituer un nouveau cadre harmonis facilitant l acc s des CT aux march s financiers (emprunts) ; mettre en place un cadre incitatif et un partenariat (secteur bancaire et financier) pour la mise disposition des ressources financi res au profit des CT ; r former le cadre des affaires pour le rendre attractif au niveau local pour le secteur priv (march s publics locaux, fiscalit locale, code d'investissements, PPP, gouvernance financi re) ; renforcer le dispositif institutionnel et juridique en place pour la promotion du financement de l entreprenariat local et des investissements structurants au niveau des CT ; mobiliser les potentialit s financi res de la diaspora ; mobiliser les capacit s techniques de la diaspora ; d finir et mettre en uvre de nouveaux modes de scrutin des conseils des collectivit s ; proc der un red coupage des CT ; promouvoir les valeurs citoyennes et culturelles ; enraciner une culture citoyenne et de veille au niveau local ; assurer la gestion des conflits au niveau des CT ; et harmoniser et unifier les cadres de concertation locaux existants chaque niveau de CT.
Title:
Plan d Actions quinquennal de mise en uvre de la Strat gie d cennale de la d centralisation au Burkina Faso
Country:
Burkina Faso
Type of document:
Policy
Data source:
Repealed:
No