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Le présent Plan d’Actions quinquennal de mise en œuvre de la Stratégie décennale de la décentralisation au Burkina Faso est un document sectoriel du Burkina Faso à portée nationale qui a pour objectifs principaux de estimer les coûts de mise en œuvre pour chaque activité, consolidés pour chaque composante, puis pour l’ensemble des composantes du plan d’actions quinquennal ; identifier les différents acteurs concernés et leurs rôles respectifs dans l'exécution ; et établir le cadre de suivi et de pilotage tant au niveau de l'atteinte des résultats que de l'implication des acteurs, du respect du chronogramme et des décisions de la CONAD, ainsi qu’au niveau de la mobilisation et de l'utilisation des ressources.
Plus précisément, la Feuille de Route vise à accroitre l’ingénierie de production et de délivrance des SPL de qualité et accessible des CT ; organiser le partenariat et la contractualisation avec les services techniques déconcentrés, les organisations de la société civile, les ONG et le secteur privé pour la production efficiente des services publics ; produire des SPL de qualité ; moderniser le système d'état civil ; assurer l’accessibilité des SPL aux populations ; mettre en place des mécanismes de veille citoyenne pour l’accès à des services publics locaux de qualité ; réaliser le suivi et le contrôle administratif sur la qualité et l’accessibilité des SPL fournis ; promouvoir les voies d’interpellation citoyenne ; élaborer des outils et instruments de planification et de stratégie de DEL.COT, par région, dans une démarche multi-acteurs (CT, secteur privé, STD, société civile) ; développer un partenariat pro DEL ; créer les conditions d’attractivité des CT ; dynamiser l’organisation des filières dans les différentes régions ; rendre opérationnels les mécanismes de contractualisation Conseils régionaux-organisation porteuses des filières ; soutenir la compétitivité des filières régionales porteuses et émergentes ; mettre en place les outils d’accompagnement des entreprises des différentes filières ; renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs du DEL ; actionner les filières « leviers » d’un développement économique durable –FLDED ; développer des infrastructures appropriées en lien avec le LDED ; initier des projets/programmes transfrontaliers, entre CT, sur le renforcement de la qualité/quantité des produits de filières porteuses ; développer une coopération sous régionale, inter-Régions, en matière de veille économique et scientifique ; promouvoir et renforcer les initiatives locales de coopération transfrontalière ; créer des conditions pour le renouvellement des zones urbanisées sur elles-mêmes (urbanisation à extension verticale) ; identifier et matérialiser les trois types de zones en milieu rural et urbain (habitation, production et conservation) ; mettre en application le cadre juridique relatif aux différentes zones matérialisées ; communiquer pour l’appropriation des textes relatifs aux zones par les différents acteurs ; redéfinir le champ de compétences des collectivités territoriales en respectant le principe de subsidiarité ; rendre effectif l’exercice des compétences par les collectivités territoriales ; renforcer l’autonomie de gestion et la responsabilité des collectivités territoriales ; assurer l’appropriation du cadre juridique (législatif et réglementaire) de la FPT ; créer et rendre fonctionnels les services techniques locaux spécifiques à une fonction publique territoriale performante ; vulgariser les outils de gestion des carrières des fonctionnaires des collectivités territoriales ; créer et/ou organiser les mécanismes d’appui à la maîtrise d’ouvrage des CT ; construire et valoriser l’inter-collectivité territoriale comme espaces de mutualisation des moyens ; promouvoir le partenariat public privé (PPP) et le partenariat avec les Associations et Groupements Professionnels (AGOP) ; adapter les circonscriptions administratives (CA) pour un accompagnement efficace des CT ; renforcer les capacités des Chefs de circonscription administratives et les STD pour un accompagnement efficace des CT ; conceptualiser la coopération décentralisée ; valoriser la coopération internationale entre collectivités territoriales ; développer la coopération transfrontalière ; concevoir et mettre en cohérence les instruments de planification socio-économiques et spatiale ; décliner les SDELCoT à travers la planification/programmation des PLD dans le cadre de territorialisation des politiques sectorielles (Renvoi MOPL) ; réformer la réglementation des marchés publics pour les adapter aux situations spécifiques des CT ; assurer la qualité et la maintenance des ouvrages ; renforcer les capacités des acteurs de la décentralisation intervenant dans l’exécution des marchés publics locaux ; dynamiser les CVD dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrages des actions de développement au niveau du village ; reformer le cadre de la fiscalité locale en prenant en compte de nouvelles formes d’impôts ; mettre en œuvre le nouveau cadre fiscal en s’appuyant sur une administration fiscale locale performante ; reformer le cadre de la fiscalité partagée entre Etat et CT ; définir un cadre de programmation à moyen terme des ressources à transférer ; concevoir et opérationnaliser des mécanismes appropriés de transfert des ressources financières aux CT ; renforcer et rendre fonctionnel le cadre de redevabilité des CT (vis à vis de l’Etat, les populations) sur l’utilisation des ressources financières transférées ; créer un cadre d’intervention harmonisé et efficace des appuis des PTF à la décentralisation sous la houlette de l’Etat ; mettre en place un mécanisme unifié et efficace de mobilisation et d’acheminement des ressources des PTF dédiées au financement de la décentralisation ; mettre en place un cadre opérationnel de suivi des actions de la coopération décentralisée ; instituer un nouveau cadre harmonisé facilitant l’accès des CT aux marchés financiers (emprunts) ; mettre en place un cadre incitatif et un partenariat (secteur bancaire et financier) pour la mise à disposition des ressources financières au profit des CT ; réformer le cadre des affaires pour le rendre attractif au niveau local pour le secteur privé (marchés publics locaux, fiscalité locale, code d'investissements, PPP, gouvernance financière) ; renforcer le dispositif institutionnel et juridique en place pour la promotion du financement de l’entreprenariat local et des investissements structurants au niveau des CT ; mobiliser les potentialités financières de la diaspora ; mobiliser les capacités techniques de la diaspora ; définir et mettre en œuvre de nouveaux modes de scrutin des conseils des collectivités ; procéder à un redécoupage des CT ; promouvoir les valeurs citoyennes et culturelles ; enraciner une culture citoyenne et de veille au niveau local ; assurer la gestion des conflits au niveau des CT ; et harmoniser et unifier les cadres de concertation locaux existants à chaque niveau de CT.
Title:
Plan d’Actions quinquennal de mise en œuvre de la Stratégie décennale de la décentralisation au Burkina Faso
Country:
Burkina Faso
Type of document:
Policy
Data source:
Files:
Repealed:
No