Access information on Multilateral Environmental Agreements

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Dans le domaine de l'autorisation anti-pollution, et en relation à la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs, l'arrêté contient tout renseignement sur: établissements, éléments polluants, demandes d'autorisation, rapport de sécurité, enquête publique, avis, information écologique, procédures administratives, etc. et autres classifications dans les annexes. Le texte est formé par 82 articles répartis en 17 chapitres comme suit: Définitions (Ier); La déclaration (II); Demande d’autorisation (III); Le rapport de sécurité (IV); Enquête publique (V); Les avis (VI); Les commissions pour autorisations écologiques (VII); Décisions sur la demande d’autorisation (VIII); Publication et accès à l’information écologique (IX); Procédures de traitement des demandes d’autorisations écologiques (X); Conditions d’exploitation et obligations de l’exploitant (XI); Caducité, suspension et retrait de l’autorisation (XII); Recours (XIII); Association de l’autorisation écologique et du permis de bâtir (XIV); Surveillance (XV); Mesures coercitives (XVI); Dispositions transitoires et finales (XVII).
Title
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM).
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
2009
Data source
FAOLEX
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