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Cet arrêté portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale est composé par 58 articles divisés en 3 titres: Permis de pêche (I); Police de la pêche (II) - Définition de la ligne à main - Temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche est interdite - Modes, engins et appareils de pêche - Conditions d'usage des engins autorisés - Dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces doivent être remis à l'eau; Dispositions abrogatoires et finales (III). Une a
Title
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
1993
Data source
FAOLEX
ECOLEX URL
ECOLEX URL
FAOLEX URL
FAOLEX URL
Implements
Loi sur la pêche fluviale.