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Le présent arrêté porte la réglementation relative au Plan de tir pour la chasse au cerf. L’article 1er établit que la chasse à tir au cerf ne peut s'exercer sur un territoire déterminé que si le titulaire du droit de chasse détient un Plan de tir approuvé, pour une saison de chasse, par le (directeur des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts dans le ressort duquel est situé ce territoire, et à condition de respecter ce plan. En outre, il est créé une Commission de Plan d
Title
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
2009
Data source
FAOLEX
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