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La forme du permis de chasse et le billet de validation sont conformes aux modèles figurant en annexe 1 du présent arrêté. Pour que le permis de chasse soit valable, il doit être dûment rempli, et signé; le permis n'est valable que s'il est accompagné d'un billet de validation autorisé. La forme de la licence de chasse est conforme au modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Pour que la licence de chasse soit valable, elle doit être dûment remplie, numérotée et signée. L'arrêté comprend 4 articles et 2 annexes.
Title
Arrêté de l'Executif flamand sur la forme du permis de chasse et de la licence de chasse.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
1993
Data source
FAOLEX
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