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Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
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L'organisation interprofessionnelle prévue à l'article L. 653-9 du code rural, ou à défaut l'Institut technique national compétent pour les espèces concernées, est chargée de définir, en coordination avec les services du ministère chargé de l'agriculture: - les différents types de données traitées par les systèmes nationaux d'information génétique; - les règles et modalités d'insertion, d'échange et d'extraction de ces données; - les règles et modalités d'accessibilité et de sécurisation de ces
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Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.