Cet arrêté porte dispositions d'application du décret forestier du 25 janvier 1930. Il est formé par 41 articles répartis en 8 titres, à savoir: Attribution des permis d'exploiter (I); Règles d'exploitation (II); Exploitation des services publics (III); Instruction des demandes de concession (IV); ....; Droits d'usage (VI), abrogé; Réserves et périmètres de reboisement (VII); Infractions, pénalités et transactions (VIII).
Cet arrêté porte dispositions d'application du décret forestier du 25 janvier 1930. Il est formé par 41 articles répartis en 8 titres, à savoir: Attribution des permis d'exploiter (I); Règles d'exploitation (II); Exploitation des services publics (III); Instruction des demandes de concession (IV); ....; Droits d'usage (VI), abrogé; Réserves et périmètres de reboisement (VII); Infractions, pénalités et transactions (VIII).
Cet arrêté abroge tous les règlements antérieurs sur la matière.
Title:
Arrêté du 17 novembre 1930 règlant l'application du décret du 25 janvier 1930, compte tenu de ses modifications jusqu'au 1966.
Country:
Madagascar
Comoros
Type of document:
Regulation
Date of text:
1930
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: