Cet arrêté réglemente l'exploitation du santal. Cette exploitation est interdite pour tout arbre en végétation et n'est permise que pour les arbres morts, les souches, racines et chivots dépourvu de rejets vivants. L'arrêté établit les modalités de l'exploitation et d'adjudication des permis, les redevances perçues et prévoit comme obligatoires les certifications d'origine.