Cet arrêté réglemente l'exploitation des peuplements des paletuviers, notamment les modalités de l'exploitation et d'adjudication des permis, les redevances perçues et les certifications d'origine.
Cet arrêté réglemente l'exploitation des peuplements des paletuviers, notamment les modalités de l'exploitation et d'adjudication des permis, les redevances perçues et les certifications d'origine.
Cet arrêté abroge tous les règlements antérieurs sur la matière.
Title:
Arrêté du 5 août 1932 réglementant l'exploitation des peuplements des paletuviers.
Country:
Madagascar
Comoros
Type of document:
Regulation
Date of text:
1932
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No