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Le présent arrêté transpose la Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau. L’article 2 établit qu’en vue d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface et conformément aux objectifs environnementaux de l'article 11 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, le présent arrêté a pour objet d'établir des normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires et certains autres polluants, des normes de qualité de base (physico-chimiques) ainsi que des normes chimiques pour les substances dangereuses. Le texte comprend 19 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions introductives (1er); Objet et définitions (2); Normes de qualité environnementale (3); Inventaire des émissions, rejets et pertes (4); Programmes de surveillance de l'état chimique des eaux de surface (5); Programmes de réduction (6); Dispositions abrogatoires et finales (7). Quatre annexes sont jointes.
Title
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
2011
Data source
FAOLEX
ECOLEX URL
ECOLEX URL
FAOLEX URL
FAOLEX URL
Attached files
Implements
Directive 2008/105/EC of the European Parliament and of the Council on environmental quality standards in the field of water policy, amending and subsequently repealing Council Directives 82/176/EEC, 83/513/EEC, 84/156/EEC, 84/491/EEC, 86/280/EEC and amending Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council.