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Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concerne le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. Le présent arrêté établit les modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. L’article 4 établit que tout opérateur qui produit, prépare, stocke ou importe d'un pays tiers des produits biologiques en vue de leur commercialisation ultérieure ou t
Title
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
2009
Data source
FAOLEX
Implements
Council Regulation (EC) No. 834/2007 on organic production and labelling of organic products and repealing Regulation (EEC) No. 2092/91.