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Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. Notamment, on remplace dans l'article 1er de l'arrêté susvisé le point 1 par: «1 légumes : les plantes des espèces suivantes destinées à la production agricole ou horticole, à l'exception de la culture ornementale.» En outre, on remplace dans l’annexe II de l'arrêté susvisé au point 3, le table
Title
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
2007
Data source
FAOLEX
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FAOLEX URL
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