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Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susvisé. En particulier, il remplace l’article 4 concernant l'intérêt d'un approvisionnement rapide en semences; l’article 5 traitant l’autorisation de la commercialiser des semences; l’article 11 concernant les semences de plantes fourragères provenant directement de semences de base ou de semences certifiées officiellement certifiées dans un ou plusieurs Etats membres; et l’article 17 portant sur la commercialisation de semences de plante
Title
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAOLEX
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