L'article 1er du susdit arr t tablit que tout patron d'un b timent pratiquant la p che maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord. Il est souligner que tout manquement aux obligations impos es par le pr sent arr t sera puni des peines pr vues par la loi du 5 juin 1928 formant Code disciplinaire et p nal pour la marine marchande et la p che maritime. Le texte comprend 5 articles.
L'article 1er du susdit arrêté établit que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord. Il est à souligner que tout manquement aux obligations imposées par le présent arrêté sera puni des peines prévues par la loi du 5 juin 1928 formant Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime. Le texte comprend 5 articles.
Title:
Arr t du R gent stipulant que tout patron d'un b timent pratiquant la p che maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
1945
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes