L'article 3 du susdit arr t tablit que le journal de bord sera rempli journellement et, apr s chaque voyage, soumis au commissaire maritime dans les vingt-quatre heures de la rentr e au port d'attache. En outre, les patrons effectuant des voyages de moins d'une semaine ne doivent pr senter leur journal de bord au commissaire maritime qu'une fois par mois. Il est souligner que les renseignements concernant la p che doivent tre inscrits journellement. Le texte comprend 3 articles.
L'article 3 du susdit arrêté établit que le journal de bord sera rempli journellement et, après chaque voyage, soumis au commissaire maritime dans les vingt-quatre heures de la rentrée au port d'attache. En outre, les patrons effectuant des voyages de moins d'une semaine ne doivent présenter leur journal de bord au commissaire maritime qu'une fois par mois. Il est à souligner que les renseignements concernant la pêche doivent être inscrits journellement. Le texte comprend 3 articles.
Note: Ce mod le n'est pas repris pour des raisons techniques (voir Moniteur belge, 3 d cembre 1945, p. 8186).
Title:
Arr t minist riel fixant le texte et le mod le du journal de bord des b timents de p che.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
1945
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes