Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

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Cet arrêté ministériel modifie certains articles de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, et notamment les articles 5, 14, 15, et les annexes 1, 3 et 5.

Title

Country

Belgium

Type of document

Regulation

Date of text

2002

Data source

FAO, FAOLEX

Glossary term(s)

agricultural practice